Texte publié au Journal officiel
1. Le d du 4° de l'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « d) Les nominations du directeur scientifique, du directeur des études et du directeur du développement. »
Décret n°2006-1125 du 7 septembre 2006 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1125 du 7 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254758
Texte parentLEGITEXT000006054379
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.