Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1966 COMPLETE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 24 JUIN 1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1966
Publié le6 novembre 1966
PublicationJORF du 6 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000821868
RéférenceArrêté du 2 novembre 1966 COMPLETE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 24 JUIN 1966, JO du 6 novembre 1966Légifrance →

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Arrêté du 24 juin 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000821868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).