Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1966 PROHIBITION DE L'IMPORTATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DES SALMONIDES EN PROVENANCE DE LA REPUBLIQUE D'IRLANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1966
Publié le7 juillet 1966
PublicationJORF du 7 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000297099
RéférenceArrêté du 24 juin 1966 PROHIBITION DE L'IMPORTATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DES SALMONIDES EN PROVENANCE DE LA REPUBLIQUE D'IRLANDE, JO du 7 juillet 1966Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 2 novembre 1966 · modifie
Arrêté du 30 mars 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).