Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 1987 CONCERNANT LA PROHIBITION DE L'IMPORTATION DES POISSONS VIVANTS,D'OEUFS ET DE SPERME VIVANT DE POISSONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1987
NatureArrêté
Signé le30 mars 1987
Publié le23 avril 1987
PublicationJORF du 23 avril 1987
NORAGRG8700671A
IdentifiantJORFTEXT000000497309
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Textes cités liens · DILA3
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