Journal officiel · Avis

Avis aux importateurs de poissons vivants, d’œufs et de sperme vivants de poissons

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 avril 1987
Publié le23 avril 1987
PublicationJORF du 23 avril 1987
NORAGRG8700672V
IdentifiantJORFTEXT000000888091
RéférenceAvis aux importateurs de poissons vivants, d’œufs et de sperme vivants de poissons, JO du 23 avril 1987, NOR AGRG8700672VLégifrance →

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Arrêté du 30 mars 1987 · application
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