Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, modifié par le décret n° 2007-184 du 9 février 2007, notamment son article 1er,
Arrêtent :
La liste des professions mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe I au présent arrêté.
L'exercice de l'une des professions mentionnées dans la liste de l'annexe I est attesté soit par des documents écrits dont la date est incluse dans l'une des périodes de l'annexe II, soit par attestation de l'employeur.
La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe II au présent arrêté.
La directrice générale du personnel et de l'administration, le directeur général du travail, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I I
A N N E X E I
LISTE DES PROFESSIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE CHANTIERS ET D'ATELIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Agent d'encadrement.
Agent qualité.
Agent spécialisé.
Ajusteur mécanicien.
Appareilleur.
Calorifugeur.
Charpentier.
Charpentier tôlier.
Chaudronnier.
Chauffagiste.
Chef d'atelier.
Chef d'équipe.
Conducteur d'engins de manutention tous domaines.
Conducteur d'engins spéciaux.
Conducteur de traitement des matériaux :
- préparation de surface ;
- peinture industrielle.
Conducteur véhicules routiers.
Contrôleur.
Découpeur.
Dessinateur.
Diéséliste.
Fraiseur tous domaines.
Frigoriste.
Maçon.
Magasinier.
Mécanicien.
Mécanicien monteur, tous domaines.
Menuisier.
Meuleur, burineur.
Modeleur.
Monteur.
Motoriste.
Opérateur régleur sur machines complexes.
Ouvrier d'étude du travail, préparation du travail.
Ouvrier de l'infrastructure.
Ouvrier de prévention hygiène et sécurité.
Ouvrier de pyrotechnie :
Ouvrier de sécurité et de surveillance.
Ouvrier sur machine.
Ouvrier des techniques de l'électricité, domaines :
- électrotechnique, électromécanique ;
- groupes électrogènes ;
- installations de bord ;
- véhicules, engins spéciaux.
Ouvrier des techniques de l'électronique.
Peintre.
Plombier.
Préchauffeur.
Réceptionnaire.
Sableur.
Serrurier.
Soudeur.
Tôlier.
Tourneur tous domaines.
Tuyauteur.
Fait à Paris, le 4 mai 2007.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel et de l'administration, H. Jacquot-Guimbal Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, J.-D. Combrexelle Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, H. Bied-Charreton Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, D. Libault
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.