Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Bourgogne Radios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne,
Décide :
Dans les annexes I, II et III de la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 susvisée, publiée au Journal officiel du 23 août 2006, texte n° 78, il convient de lire :
« Nom du service : Radio Star Bourgogne »,
Au lieu de :
« Nom du service : Mélodie FM ».
Dans l'annexe IV de la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 susvisée, publiée au Journal officiel du 23 août 2006, texte n° 78, il convient de lire :
« Nom du service : Radio Star Bourgogne.
Utilisation de la sous-porteuse
Autres services diffusés sur la sous-porteuse : Néant », Au lieu de : « Nom du service : Mélodie FM.
Utilisation de la sous-porteuse
Autres services diffusés sur la sous-porteuse : Néant. »
La présente décision sera notifiée à la SARL Bourgogne Radios et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, D. Baudis