Journal officiel · Décision

Décision n° 2008-1203 du 18 novembre 2008 portant extension de la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 modifiée par la décision n° 2006-613 du 10 octobre 2006 autorisant la SARL Bourgogne Radios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 novembre 2008
Publié le19 février 2009
PublicationJORF n°0042 du 19 février 2009
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC0903382S
IdentifiantJORFTEXT000020280767
RéférenceDécision n° 2008-1203 du 18 novembre 2008 portant extension de la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 modifiée par la décision n° 2006-613 du 10 octobre 2006 autorisant la SARL Bourgogne Radios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne, JO du 19 février 2009, NOR CSAC0903382SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006, modifiée par la décision n° 2006-613 du 10 octobre 2006, autorisant la SARL Bourgogne Radios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne ;

Vu la demande adressée par la SARL Bourgogne Radios le 2 novembre 2004 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000020280771

Est ajoutée à la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006, modifiée par la décision n° 2006-613 du 10 octobre 2006 susvisée, l'annexe suivante :

Annexe

Annexe JORFARTI000020280775

« A N N E X E V (*)

Nom du service : Radio Star Bourgogne. Secteur d'implantation : Montbard. Fréquence : 107,5 MHz. Adresse du site : centre équestre des Bordes, 11, rue Jean-Rostand, Montbard (21). Altitude du site (NGF) : 306 mètres. Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Annexe JORFARTI000020280776

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

6

90

3

180

0

270

1

10

6

100

3

190

0

280

2

20

6

110

2

200

0

290

2

30

6

120

2

210

0

300

3

40

6

130

1

220

0

310

3

50

6

140

1

230

0

320

4

60

5

150

0

240

0

330

5

70

5

160

0

250

0

340

5

80

4

170

0

260

1

350

6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

2 La présente décision sera notifiée à la SARL Bourgogne Radios et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 novembre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon

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