Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1941 PORTANT FIXATION DES DATES LIMITES D'ATTRIBUTION DES AVANCES ET DES PRETS, EN APPLICATION DE LA LOI DU 21 décembre 1940 RELATIVE A LA REPRISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1941
Publié le17 juillet 1941
PublicationJORF du 17 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000823671
RéférenceArrêté du 12 juillet 1941 PORTANT FIXATION DES DATES LIMITES D'ATTRIBUTION DES AVANCES ET DES PRETS, EN APPLICATION DE LA LOI DU 21 décembre 1940 RELATIVE A LA REPRISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE, JO du 17 juillet 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 décembre 1940 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000823671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).