Journal officiel · Loi
Loi du 21 décembre 1940 RELATIVE AUX AVANCES DU TRESOR EN VUE DE LA REPRISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le21 décembre 1940
Publié le30 janvier 1941
PublicationJORF du 30 janvier 1941
IdentifiantJORFTEXT000000312935
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Arrêté du 28 avril 1941 · application
Loi du 28 avril 1941 · application
Arrêté du 12 juillet 1941 · application
Loi du 30 octobre 1941 · application