Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de Météo-France en date du 7 février 2007,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000002083740
L'attribution individuelle de l'indemnité de technicité et de sécurité est déterminée chaque année par une décision du président-directeur général de Météo-France. Le montant à servir, payable à terme échu, est réparti en versements mensuels, selon les modalités indiquées dans le tableau ci-dessous.
Le montant de l'indemnité de technicité et de sécurité susceptible d'être servi peut être modulé selon la manière de servir, dans la limite de plus ou moins 15 % du montant de référence.
Article 2 JORFARTI000002478303
Les montants de référence, ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité, sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :
Article 3 JORFARTI000001886291
Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 705 et 1 628 euros, selon les types de fonctions éligibles. Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 295 en 2007.
Article 4 JORFARTI000001501435
Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé, établi selon les groupes de personnels définis à l'article 1er du présent arrêté, est le suivant :
Article 5 JORFARTI000001886292
L'arrêté du 10 octobre 2006 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est aborgé.
Article 6 JORFARTI000001309731
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique :
La sous-directrice des affaires financières et internationales, A. Desmaret-Parreil Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, X. Hürstel Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur adjoint au directeur général, F. Aladjidi
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