Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1941 FRAIS DE REGIE PERCUS PAR L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1941
Publié le30 octobre 1941
PublicationJORF du 30 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000824765
RéférenceArrêté du 29 juillet 1941 FRAIS DE REGIE PERCUS PAR L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE, JO du 30 octobre 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-165 du 2 février 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000824765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).