Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1970 COMPENSATION DES CHARGES COMPLEMENTAIRES DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE RESULTANT DES DISPOSITIONS DU DECRET 46-1428 DU 12-06-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1970
Publié le18 novembre 1970
PublicationJORF du 18 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000824846
RéférenceArrêté du 23 octobre 1970 COMPENSATION DES CHARGES COMPLEMENTAIRES DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE RESULTANT DES DISPOSITIONS DU DECRET 46-1428 DU 12-06-1946, JO du 18 novembre 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 janvier 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000824846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).