Journal officiel · Décret

Décret n° 2007-1585 du 9 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 2007
NatureDécret
Signé le9 novembre 2007
Publié le10 novembre 2007
PublicationJORF n°261 du 10 novembre 2007
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0770416D
IdentifiantJORFTEXT000000824946
RéférenceDécret n° 2007-1585 du 9 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté, JO du 10 novembre 2007, NOR PRMX0770416DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000001525215

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 9 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Article 2 JORFARTI000002291345

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 9 novembre 2007.

François Fillon

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 novembre 2007 · application

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