Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 1942 PROHIBITIONS DE SORTIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 février 1942
Publié le25 février 1942
PublicationJORF du 25 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000824962
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 13 septembre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1942 · modifie