Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1940 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 24-09-1940 ETENDANT LE BENEFICE DE LA LOI DU 13-08-1940 A CERTAINS PRODUITS INTERESSANTS LE RAVITAILLEMENT DE LA METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1940
Publié le26 septembre 1940
PublicationJORF du 26 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000826238
RéférenceArrêté du 24 septembre 1940 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 24-09-1940 ETENDANT LE BENEFICE DE LA LOI DU 13-08-1940 A CERTAINS PRODUITS INTERESSANTS LE RAVITAILLEMENT DE LA METROPOLE, JO du 26 septembre 1940Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 24 septembre 1940 · application
Cité par 1 texte
Ordonnance du 10 juillet 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000826238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).