Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1967 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 31-03-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le16 mai 1967

Publié le24 mai 1967

PublicationJORF du 24 mai 1967

IdentifiantJORFTEXT000000826592

RéférenceArrêté du 16 mai 1967 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 31-03-1967, JO du 24 mai 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 mars 1967 · modifie