Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1967 CREATION AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES DE QUATRE COMMISSIONS COMPETENTES A L'EGARD DES COMMIS, STENODACTYLOGRAPHES, AGENTS DE BUREAU ET DE SERVICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mars 1967
Publié le15 avril 1967
PublicationJORF du 15 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000441936
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 11 textes
Arrêté du 16 mai 1967 · modifie
Arrêté du 17 décembre 1970 · modifie
Arrêté du 19 mars 1971 · modifie
Arrêté du 6 mai 1971 · modifie
Arrêté du 21 décembre 1971 · modifie
Arrêté du 20 février 1973 · modifie
Arrêté du 30 septembre 1975 · modifie
Arrêté du 18 janvier 1977 · modifie
Arrêté du 4 juillet 1984 · modifie
Arrêté du 28 janvier 1986 · modifie
ARRETE · abroge