Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1975 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (SERVICES EXTERIEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1975
Publié le10 octobre 1975
PublicationJORF du 10 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000835207
RéférenceArrêté du 30 septembre 1975 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (SERVICES EXTERIEURS), JO du 10 octobre 1975Légifrance →

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Arrêté du 31 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).