Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1984 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1984
Publié le13 juillet 1984
PublicationJORF du 13 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000863360
RéférenceArrêté du 4 juillet 1984 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE, JO du 13 juillet 1984Légifrance →

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Arrêté du 31 mars 1967 · modifie
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