Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1977 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 31-03-1967 ET CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES CHEFS SURVEILLANTS ET AGENTS DE SERVICE DE 1E & 2E CATEGORIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1977
Publié le4 février 1977
PublicationJORF du 4 février 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861371
RéférenceArrêté du 18 janvier 1977 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 31-03-1967 ET CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES CHEFS SURVEILLANTS ET AGENTS DE SERVICE DE 1E & 2E CATEGORIES, JO du 4 février 1977Légifrance →

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Arrêté du 31 mars 1967 · modifie
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