Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1986 MODIFIANT LES ARRETES DES 31-03-1967 ET 07-05-1968 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1986
Publié le14 février 1986
PublicationJORF du 14 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494409
RéférenceArrêté du 28 janvier 1986 MODIFIANT LES ARRETES DES 31-03-1967 ET 07-05-1968 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP), JO du 14 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 31 mars 1967 · modifie
Arrêté du 7 mai 1968 · modifie
Arrêté du 21 décembre 1971 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).