Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1968 CREATION AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES DANS CHAQUE CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES COMMIS, STENODACTYLOGRAPHES ET AGENTS DE BUREAU AFFECTES DANS LES DIRECTIONS REGIONALES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1968
Publié le14 mai 1968
PublicationJORF du 14 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000301066
RéférenceArrêté du 7 mai 1968 CREATION AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES DANS CHAQUE CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES COMMIS, STENODACTYLOGRAPHES ET AGENTS DE BUREAU AFFECTES DANS LES DIRECTIONS REGIONALES DE SECURITE SOCIALE, JO du 14 mai 1968Légifrance →

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Cité par 6 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).