Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1968 CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS RECONNUES REPRESENTATIVES DU SECTEUR DES METIERS SUR LE PLAN NATIONAL AU SENS DES DISPOSITIONS DU DECRET 591315 DU 19 NOVEMBRE 1959 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1968
Publié le29 mars 1968
PublicationJORF du 29 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000826605
RéférenceArrêté du 28 mars 1968 CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS RECONNUES REPRESENTATIVES DU SECTEUR DES METIERS SUR LE PLAN NATIONAL AU SENS DES DISPOSITIONS DU DECRET 591315 DU 19 NOVEMBRE 1959 MODIFIE, JO du 29 mars 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 · application
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