Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1943 GROUPEMENT NATIONAL DES MOUTS DE RAISINS ET CONCENTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 décembre 1943

Publié le26 mars 1944

PublicationJORF du 26 mars 1944

IdentifiantJORFTEXT000000826730

RéférenceArrêté du 20 décembre 1943 GROUPEMENT NATIONAL DES MOUTS DE RAISINS ET CONCENTRES, JO du 26 mars 1944Légifrance →

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