Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1968 LES ATTRIBUTIONS D'AUTORISATION DE PLANTATIONS DE VIGNES-MERES DE PORTE-GREFFE SONT RESERVEES A LA MULTIPLICATION DES CLONES DE PORTE-GREFFE AGREES EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-05-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1968
Publié le6 avril 1968
PublicationJORF du 6 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000826835
RéférenceArrêté du 21 mars 1968 LES ATTRIBUTIONS D'AUTORISATION DE PLANTATIONS DE VIGNES-MERES DE PORTE-GREFFE SONT RESERVEES A LA MULTIPLICATION DES CLONES DE PORTE-GREFFE AGREES EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-05-1964, JO du 6 avril 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 mai 1964 · application
Arrêté du 27 juin 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000826835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).