Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1967 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 09 MAI 1949 (CONDITIONS D'AGE DES CANDIDATES A L'EXAMEN EN VUE DE L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE TRAVAILLEUSE FAMILIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1967
Publié le9 juin 1967
PublicationJORF du 9 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000827054
RéférenceArrêté du 6 juin 1967 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 09 MAI 1949 (CONDITIONS D'AGE DES CANDIDATES A L'EXAMEN EN VUE DE L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE TRAVAILLEUSE FAMILIALE), JO du 9 juin 1967Légifrance →

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Arrêté du 9 mai 1949 · modifie
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