Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 1948 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mai 1948
Publié le5 mai 1948
PublicationJORF du 5 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000827277
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-180 du 29 janvier 1948 · application