Journal officiel · Décret
Décret n° 48-180 du 29 janvier 1948 modifiant et complétant le décret du 1er juillet 1930 portant règlement d’administration publique en exécution de l’article 101 de la loi du 19 décembre 1926 et fixant les conditions d’attribution de la carte du combattant.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 janvier 1948
Publié le3 février 1948
PublicationJORF du 3 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000495754
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 1 juillet 1930 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 4 mai 1948 · application
Loi n°48-1251 du 6 août 1948 · application
Décret n°49-1123 du 2 août 1949 · modifie