Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONAL DE RETRAITES (REPRESENTATION DES COLLECTIVITES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1970
Publié le9 décembre 1970
PublicationJORF du 9 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000827629
RéférenceArrêté du 27 novembre 1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONAL DE RETRAITES (REPRESENTATION DES COLLECTIVITES), JO du 9 décembre 1970Légifrance →

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Arrêté du 27 août 1948 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000827629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).