Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 février 1937 CONTROLE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT HYGIENIQUE DES ETABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 février 1937
Publié le12 février 1937
PublicationJORF du 12 février 1937
IdentifiantJORFTEXT000000827700
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Cité par 1 texte
Arrêté du 29 mai 1963 · modifie