Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1970 CERFA, COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE CODIFICATION, COMMISSION D'IDENTIFICATION DES ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1970
Publié le18 novembre 1970
PublicationJORF du 18 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000827837
RéférenceArrêté du 16 novembre 1970 CERFA, COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE CODIFICATION, COMMISSION D'IDENTIFICATION DES ENTREPRISES, JO du 18 novembre 1970Légifrance →

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Arrêté du 26 novembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000827837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).