Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1972 EXTENSION DE L'A. DU 31-03-1971 AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET AU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1972
Publié le16 mai 1972
PublicationJORF du 16 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000827987
RéférenceArrêté du 25 avril 1972 EXTENSION DE L'A. DU 31-03-1971 AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET AU DEPARTEMENT DE LA REUNION, JO du 16 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 juin 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 février 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000827987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).