Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1955 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 19 MAI 1953 CONCERNANT LA VALIDATION DE DIPLOMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DELIVRES PAR DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1955
Publié le16 juin 1955
PublicationJORF du 16 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000828344
RéférenceArrêté du 10 juin 1955 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 19 MAI 1953 CONCERNANT LA VALIDATION DE DIPLOMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DELIVRES PAR DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES, JO du 16 juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 mai 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 novembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).