Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1952 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPETENCE ET DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 3 INSTITUEE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-02-1949 INSTITUANT DES COMMISSIONS PARITAIRES A LA DIRECTION GENERALE DE LA PRODUCTION AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1952
Publié le1er mars 1952
PublicationJORF du 1 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000828395
RéférenceArrêté du 27 février 1952 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPETENCE ET DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 3 INSTITUEE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-02-1949 INSTITUANT DES COMMISSIONS PARITAIRES A LA DIRECTION GENERALE DE LA PRODUCTION AGRICOLE, JO du 1er mars 1952Légifrance →

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Arrêté du 7 février 1949 · modifie
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