Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1975 MODALITES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE EN CHEF D'INTENDANCE DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1975
Publié le26 août 1975
PublicationJORF du 26 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000828594
RéférenceArrêté du 20 août 1975 MODALITES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE EN CHEF D'INTENDANCE DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 26 août 1975Légifrance →

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Cité par 3 textes
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Arrêté du 3 juillet 1997 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).