Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1952 REPARTITION DES PERSONNELS CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DU SECRETARIAT D'ETAT A LA GUERRE EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD ENTRE LES DIVERS REGIMES DE REMUNERATION PREVUS PAR LE DECRET 511449 DU 18-12-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1952
Publié le12 mars 1952
PublicationJORF du 12 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000828641
RéférenceArrêté du 7 mars 1952 REPARTITION DES PERSONNELS CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DU SECRETARIAT D'ETAT A LA GUERRE EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD ENTRE LES DIVERS REGIMES DE REMUNERATION PREVUS PAR LE DECRET 511449 DU 18-12-1951, JO du 12 mars 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1449 du 18 décembre 1951 · application
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