Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1969 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 12 MARS 1968 RELATIF A LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE AD VALOREM VISEE PAR LE D. 68223 DU 29-02-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1969
Publié le3 janvier 1970
PublicationJORF du 3 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000828793
RéférenceArrêté du 1 décembre 1969 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 12 MARS 1968 RELATIF A LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE AD VALOREM VISEE PAR LE D. 68223 DU 29-02-1968, JO du 3 janvier 1970Légifrance →

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Arrêté du 12 mars 1968 · modifie
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