Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1968 APPLICATION DU DECRET 68223 DU 29 février 1968 AUTORISANT LE COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES A PERCEVOIR CERTAINES TAXES PARAFISCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1968
Publié le31 mars 1968
PublicationJORF du 31 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000626050
RéférenceArrêté du 12 mars 1968 APPLICATION DU DECRET 68223 DU 29 février 1968 AUTORISANT LE COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES A PERCEVOIR CERTAINES TAXES PARAFISCALES, JO du 31 mars 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-223 du 29 février 1968 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 1 décembre 1969 · modifie
Arrêté du 15 décembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).