Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mai 1947 D'APPLICATION AUX AGENTS DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES DE L'INDEMNITE MENSUELLE TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE PREVUE PAR LA LOI DU 31 MARS 1947 SUR LE RELEVEMENT DU MINIMUM VITAL ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mai 1947
Publié le20 mai 1947
PublicationJORF du 20 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000828957
RéférenceArrêté du 19 mai 1947 D'APPLICATION AUX AGENTS DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES DE L'INDEMNITE MENSUELLE TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE PREVUE PAR LA LOI DU 31 MARS 1947 SUR LE RELEVEMENT DU MINIMUM VITAL ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES, JO du 20 mai 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°47-614 du 31 mars 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).