Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 1968 CENTRE NATIONAL D'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juillet 1968
Publié le11 septembre 1968
PublicationJORF du 11 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000829001
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 66-957 du 22 décembre 1966 · application