Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 1968 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 septembre 1968
Publié le15 septembre 1968
PublicationJORF du 15 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000829008
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