Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1970 APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 RELATIF AU PAIEMENT, SANS ORDONNANCEMENT PREALABLE, DES REMUNERATIONS ET DE LEURS ACCESSOIRES SERVIS A DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES CIVILS DE L'ETAT DANS CERTAINS DEPARTEMENTS (CIRCONSCRIPTIONS D'ACTION REGIONALE AQUITAINE, PROVENCE COTE D'AZUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1970
Publié le28 octobre 1970
PublicationJORF du 28 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000829082
RéférenceArrêté du 7 octobre 1970 APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 RELATIF AU PAIEMENT, SANS ORDONNANCEMENT PREALABLE, DES REMUNERATIONS ET DE LEURS ACCESSOIRES SERVIS A DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES CIVILS DE L'ETAT DANS CERTAINS DEPARTEMENTS (CIRCONSCRIPTIONS D'ACTION REGIONALE AQUITAINE, PROVENCE COTE D'AZUR), JO du 28 octobre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-845 du 4 octobre 1965 · application
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