Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1968
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 janvier 1970
Publié le22 janvier 1970
PublicationJORF du 22 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000829275
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 octobre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 juin 1987 · abroge