Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1968 PIECES DE L'ETAT CIVIL REQUISES POUR LA DELIVRANCE DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1968
Publié le14 novembre 1968
PublicationJORF du 14 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000621648
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 novembre 1955 · abroge