Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1970 DATE D'ENTREE EN VIGUEUR, DANS CERTAINS DEPARTEMENTS, DE L'ART. 12 DU DECRET 70-1049 DU 13-11-1970 (01-01-1971)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1970
Publié le2 décembre 1970
PublicationJORF du 2 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000829313
RéférenceArrêté du 25 novembre 1970 DATE D'ENTREE EN VIGUEUR, DANS CERTAINS DEPARTEMENTS, DE L'ART. 12 DU DECRET 70-1049 DU 13-11-1970 (01-01-1971), JO du 2 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-1049 du 13 novembre 1970 · application
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