Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1947 IMPRIMERIE NATIONALE : APPLICATION DU DECRET DU 28-06-1947 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT AUX PERSONNELS DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1947
Publié le5 juillet 1947
PublicationJORF du 5 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000829423
RéférenceArrêté du 30 juin 1947 IMPRIMERIE NATIONALE : APPLICATION DU DECRET DU 28-06-1947 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT AUX PERSONNELS DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, JO du 5 juillet 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 juin 1947 · application
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