Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1968 TAUX DE PRELEVEMENT A OPERER AU TITRE DES FRAIS DE PERCEPTION, SUR LES RECOUVREMENTS EFFECTUES PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES EN MATIERE DE DROIT DE PORT ET REDEVANCE D'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1968
Publié le3 octobre 1968
PublicationJORF du 3 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000829453
RéférenceArrêté du 23 septembre 1968 TAUX DE PRELEVEMENT A OPERER AU TITRE DES FRAIS DE PERCEPTION, SUR LES RECOUVREMENTS EFFECTUES PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES EN MATIERE DE DROIT DE PORT ET REDEVANCE D'EQUIPEMENT, JO du 3 octobre 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).