Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1968 LES DISPOSITIONS DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 SONT APPLICABLES AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, TITULAIRES, AUXILIAIRES, STAGIAIRES OU CONTRACTUELS EN FONCTION DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN FORMANT LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE ALSACE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1968
Publié le24 février 1968
PublicationJORF du 24 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000829458
RéférenceArrêté du 9 février 1968 LES DISPOSITIONS DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 SONT APPLICABLES AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, TITULAIRES, AUXILIAIRES, STAGIAIRES OU CONTRACTUELS EN FONCTION DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN FORMANT LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE ALSACE, JO du 24 février 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-845 du 4 octobre 1965 · application
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