Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1968 SUBVENTION VERSEE PAR L'ETAT AUX COMMUNES ET AUX DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 septembre 1968

Publié le3 octobre 1968

PublicationJORF du 3 octobre 1968

IdentifiantJORFTEXT000000829462

RéférenceArrêté du 26 septembre 1968 SUBVENTION VERSEE PAR L'ETAT AUX COMMUNES ET AUX DEPARTEMENTS, JO du 3 octobre 1968Légifrance →

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Arrêté du 12 janvier 1968 · modifie